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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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2. Comptes utilisateur et inscription

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3. Droits de propriété intellectuelle

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4. Contenu généré par les utilisateurs et comportement

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5. Utilisations interdites

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Pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable

Se faire passer pour layerlix.company, un employé de layerlix.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité, ou chercher à le faire

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6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans la limite autorisée par la loi, layerlix.company décline toutes déclarations, garanties, obligations et responsabilités liées au service.

layerlix.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les anomalies seront corrigées, ni que le service ou le serveur qui le rend accessible sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons l’exhaustivité, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.

Vous comprenez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».layerlix.company rejette expressément toute garantie, quelle qu’en soit la nature, expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucune circonstance, layerlix.company, ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant notamment, sans s’y limiter, toute perte de profits, de données, d’usage, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, découlant de votre utilisation du service.

Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser le service, de tout accès non autorisé ou de toute utilisation de nos serveurs et/ou de toute information personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.

L’ensemble de notre responsabilité à votre égard pour tout préjudice résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8.Résiliation

Nous pouvons mettre fin à votre compte et à votre accès au service, ou les suspendre, immédiatement, sans notification préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris notamment si vous enfreignez les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’accès au service prendra fin immédiatement. Les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation continueront de s’appliquer, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.

9. Modifications des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si un changement est important, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de repérer d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de changements vaut acceptation de ces derniers.

La détermination de ce qui constitue une modification importante relève de notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits.

Tout litige en rapport avec les présentes Conditions ou avec le service relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Vous consentez à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un lieu inadapté.

Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties au sujet de notre service.

11. Coordonnées de contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 2 Rue Du Vent, ZA Croix Fort, 17220 Saint-Médard-d’Aunis, France
Téléphone : +33546412906
Email : [email protected]
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 EST

12. Reconnaissance

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR layerlix.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.

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